Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TraceLoop CI, un service de mise en relation et de traçabilité des déchets édité par S.N Services Environnement.
L'accès aux fonctionnalités de création de lots est soumis à une validation manuelle de votre compte par les administrateurs de la plateforme pour garantir la légitimité des acteurs du réseau.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (poids, type de déchet, date de collecte). TraceLoop CI agit comme tiers de confiance numérique mais ne peut être tenu responsable des fausses déclarations physiques concernant la nature des déchets collectés.
Les validations (claims) et signatures effectuées sur la plateforme ont valeur de confirmation d'accord entre les parties et génèrent un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD) numérique.
TraceLoop CI se réserve le droit de suspendre tout compte dont le comportement (fausses déclarations répétées, non-respect des engagements RSE) nuirait à l'intégrité du réseau.